Missions du service
Cartographie
- Collecte des informations relatives aux anciennes carrières souterraines abandonnées,
- Établissement, tenue à jour et conservation des plans et cartes correspondants.
Renseignement, surveillance et intervention
- Renseignement du public,
- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme,
- Intervention en cas de péril (expertise),
- Surveillance et Suivie des anciennes carrières souterraines abandonnées situées sous le domaine public départemental,
- Assistance aux communes par conseils et avis sur la reconnaissance, l'entretien et la consolidation des anciennes carrières souterraines abandonnées situées sous le domaine public communal.
Expertise
L'Inspection Générale des Carrières peut apporter son concours aux communes en réalisant des visites d'inspection, de surveillance ou des études particulières.
Organisation du service
La fonction d'Inspecteur Général des Carrières est exercée par le Directeur Régional de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, assisté d'un Adjoint et d'un Ingénieur Divisionnaire, Secrétaire Général.
Le personnel comprend 13 agents du cadre départemental :
- une Division Technique dirigée par un ingénieur, assisté pour la subdivision géotechnique de 2 ingénieurs, pour la subdivision topographique de 1 ingénieurs, de 3 techniciens, 2 agents techniques,
- un Service Administratif composé d'un rédacteur, d'un adjoint administratif et de 2 Agents administratifs.
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Historique du service
Le 25 avril 1967, considérant l'ampleur des risques présentés par la présence d'ancienne carrières souterraines abandonnées dans son département, le Préfet de seine et Oise, à l'époque représentant de l'État dans le département et chef de l'exécutif du Conseil Général, a par arrêté préfectoral procédé à la création d'un service spécifique appelé «Inspection Générale des Carrières de Seine et Oise» devenue «Inspection Générale des Carrières des Yvelines de l'Essonne et du Val d'Oise».
Par convention du 31 mai 1982, l'Inspection Générale des Carrières a été transférée au Conseil Général de Yvelines, mais continue à exercer ses missions dans un cadre interdépartemental.
Les départements assumant les charges du service dans les proportions suivantes: 49% pour le Val d'Oise, 2% pour l'Essonne et 49% pour les Yvelines; définies par les délibérations du :
- 24 septembre 2001 pour le Val d'Oise,
- 29 mars 2002 pour l'Essonne,
- 28 septembre 2001 pour les Yvelines,
